Un e-mail pour un rendez-vous
Qu’une personne consulte un psychologue est déjà une donnée de santé.
Digitaliser dans un cadre de santé
Digitaliser votre pratique, dans un cadre fait pour la santé.
Presque tous les psychologues ont un jour envoyé un document par Gmail ou mené une séance sur Teams. Ce n’est pas une faute : longtemps, rien d’autre n’était aussi simple. Voici, en clair, ce que ça implique, et comment faire autrement.
Ce que vous confiez vraiment
Une information de santé ne se limite pas au dossier.
Un compte rendu dans un Drive
Le contenu même du suivi, hébergé par une entreprise tierce.
Une séance sur Teams ou Zoom
La voix et l’image de votre patient passent par leurs serveurs.
Un questionnaire sur Google Forms
Les réponses, et donc les scores, sont stockées chez Google.
Trois règles à connaître
Ce que le cadre vous demande.
- 01
Le secret professionnel
Au cœur du code de déontologie des psychologues : ce que vous confie un patient ne doit être connu que de vous.
- 02
Le RGPD
Les données de santé sont une catégorie particulière (article 9). Responsable de leur traitement, c’est à vous de choisir des prestataires qui offrent des garanties suffisantes (article 28).
- 03
L’hébergement certifié HDS
Héberger des données de santé pour le compte d’un professionnel exige la certification « hébergeur de données de santé » (article L.1111-8 du Code de la santé publique). Les versions grand public de ces services ne l’ont pas.
Et le droit américain ?
Stocké en Europe ne veut pas dire protégé par l’Europe.
Google, Microsoft, Dropbox, Zoom ou Meta sont des entreprises américaines. Le CLOUD Act et la section 702 de la loi FISA permettent aux autorités américaines de leur demander des données, y compris celles stockées en Europe.
L’accord de 2023 entre l’Union européenne et les États-Unis rend ces transferts légaux. Il ne supprime pas ces lois. Choisir un service français, hébergé en France, c’est rester sous le seul droit européen.
Comment choisir un outil
Six questions à poser, à nous comme aux autres.
La questionLa réponse de mentalsense Pro
Où sont hébergées les données, et par qui ?En France, chez Scaleway, hébergeur certifié HDS.
Quel droit s’applique à l’éditeur ?Le droit français : mentalsense est édité par My Family Up, société immatriculée à Toulouse.
Que fait l’éditeur des données ?Aucune revente, aucune publicité, aucun entraînement d’IA. La recherche, uniquement avec l’accord explicite du patient.
Qui peut y accéder ?Vous seul pour vos patients. Double authentification obligatoire, journal des accès.
Un contrat encadre-t-il la sous-traitance ?Oui, signé à l’inscription, conformément à l’article 28 du RGPD.
Pouvez-vous tout récupérer en partant ?Oui : export à tout moment, et pendant un an après la fin de l’abonnement.
Passer au cadre santé
Remplacer vos outils, un par un.
Gmail, OutlookdevientLa messagerie de suivi
Drive, DropboxdevientLes documents du suivi
Teams, Meet, Zoom, WhatsAppdevientmentalsense Live
Google Forms, papierdevientLes tests en ligne, cotés seuls
Word, ExceldevientLa facturation Factur-X
Cette page vulgarise les règles pour vous aider à choisir ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
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